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Permis de construire Locaux N° 04416215Z1108

Permis de construire n° 04416215Z1108 à Saint-Herblain pour 268 m² de locaux, Bd Salvador Allende

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 04416215Z1108

Demandeur

LOXAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Salvador Allende, le permis de construire n° 04416215Z1108 a été délivré le 22 avril 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LOXAM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH117. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 765 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

3

Chantier (DOC)

15/10/2016

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 278 m²	268 m²	0 m²	120 m²	0 m²	148 m²	1 426 m²
Total	1 278 m²	268 m²	0 m²	120 m²	0 m²	148 m²	1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	268 m²	0 m²	120 m²	0 m²	148 m²	268 m²
Autres activités	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²
dont Bureaux	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²
dont Entrepôt	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²
Total locaux	1 278 m²	268 m²	0 m²	120 m²	0 m²	148 m²	1 426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696802078
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

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Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416215Z1108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Bd Salvador Allende, à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LOXAM et accordée le 22 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z1108, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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PC n°04416215Z1040 Locaux Terminé

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08 avr. 2016 157 m² SDP SOLEIL DE TOUGAS

DP n°04416216Z6064 Locaux Autorisé

5 Rue De La Syonniere

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Extension sans transformation

08 avr. 2016 3 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°04416216Z1016 Locaux Commencé

24 Rue Des Merisiers

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15 avr. 2016 47 m² SDP I.S.A. IMMO

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