Permis de construire à Saint-Herblain pour 6 291 m² de locaux - Bd Salvador Allende La Branchoire
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 juin 2013 · Dossier PC n° 04416212Z1156 · Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416212Z1156, délivré le 21 juin 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Salvador Allende La Branchoire, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 291 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CI13.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² | 6 291 m² |
| Total | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² | 6 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² | 6 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 90
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416212Z1156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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