Permis de construire n° 04416216Z1016 à Saint-Herblain pour 47 m² de locaux, 24 Rue Des Merisiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04416216Z1016
Demandeur
I.S.A. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416216Z1016, délivré le 15 avril 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Des Merisiers. Le projet est porté par I.S.A. IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 184 m² |
| Total | 137 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 184 m² |
| Total locaux | 137 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.S.A. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818881633
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416216Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |