Permis de construire n° 04416215Z1042 à Saint-Herblain pour 3 232 m² de locaux, Impasse Serge Gainsbourg Parc D'ar Mor
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 04416215Z1042
Demandeur
TAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1042 porte sur un projet situé Impasse Serge Gainsbourg Parc D'ar Mor. La demande émane de TAM IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1162, BW1164, BW1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'ar Mor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Total | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751529983
- SIRET
- 75152998300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de TAM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |