Permis de construire Locaux N° 04416215Z1042

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 232 m² de locaux - Impasse Serge Gainsbourg Parc D'ar Mor

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 04416215Z1042

Demandeur

TAM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1042, délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Serge Gainsbourg Parc D'ar Mor, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1162, BW1164, BW1165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 635 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW1162 BW1164 BW1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'ar Mor

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²
Total 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAM IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751529983
SIRET
75152998300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Serge Gainsbourg Parc D'ar Mor, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAM IMMO et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1042, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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