Permis de construire n° 04416215Z1022 à Saint-Herblain pour 229 m² de locaux, 12 Rue Des Merisiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04416215Z1022
Demandeur
TAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416215Z1022, délivré le 7 mai 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Merisiers. Le demandeur déclaré est TAM IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 897 m² |
| Total | 668 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 668 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 897 m² |
| dont Bureaux | 668 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 897 m² |
| Total locaux | 668 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751529983
- SIRET
- 75152998300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de TAM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |