Permis de construire Locaux N° 04416215Z1018

Permis de construire n° 04416215Z1018 à Saint-Herblain pour 172 m² de locaux, 14 Rue Du Tisserand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 04416215Z1018

Demandeur

S.I.I.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Tisserand, le permis de construire n° 04416215Z1018 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.I.I.D..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DW352. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 729 m²
Total 557 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 557 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 729 m²
dont Bureaux 112 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 147 m²
dont Entrepôt 445 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 582 m²
Total locaux 557 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.I.D.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477533798
SIRET
47753379800013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Tisserand, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.I.I.D. et accordée le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1018, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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