Permis de construire Logement N° 04416212Z1113

Permis de construire n° 04416212Z1113 à Saint-Herblain pour 6 900 m² de logement, 1 Rue Des Merisiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 04416212Z1113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416212Z1113 a été délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Merisiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 20 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX93, BX110. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface créée

6 900 m²

Variation nette

+6 900 m²

Surface totale après

6 900 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX93 BX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²
Total 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 20 7 - - 53
5,7 % 43,4 % 37,7 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416212Z1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Merisiers, à Saint-Herblain (44800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 20 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416212Z1113, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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