Déclaration préalable n° 04416215Z6082 à Saint-Herblain pour 13 m² de locaux, La Chauviniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier DP n° 04416215Z6082
Demandeur
CHU NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416215Z6082 a été accordée le 24 avril 2015, pour un projet situé La Chauviniere. La demande émane de CHU NANTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 045 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 67 058 m² |
| Total | 67 045 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 67 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 045 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 67 058 m² |
| Total locaux | 67 045 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 67 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHU NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264400136
- SIRET
- 26440013600075
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44093)
Autres dossiers de CHU NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z6082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |