Permis de construire Logement N° 04416214Z1137

Permis de construire à Saint-Herblain pour 4 975 m² de logement - Rue Des Marais Zac De La Pelousiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 04416214Z1137

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1137, délivré le 24 avril 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marais Zac De La Pelousiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 28 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC143, DC575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 337 m²

Surface créée

4 975 m²

Variation nette

+4 975 m²

Surface totale après

4 975 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC143 DC575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pelousiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²
Total 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 28
Logements collectifs 40
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 26 22 - - 68
- 29,4 % 38,2 % 32,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (28 individuels, 40 collectifs), pour 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marais Zac De La Pelousiere, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1137, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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