Permis de construire Logement N° 04416215Z1072

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 533 m² de logement - Rue Des Marais La Pelousiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 04416215Z1072

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1072, délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marais La Pelousiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 222 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+2 533 m²

Surface totale après

2 533 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelousiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²
Total 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 8 - - 40
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marais La Pelousiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1072, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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