Permis de construire n° 04416213Z1063 à Saint-Herblain pour 3 263 m² de locaux, Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04416213Z1063
Demandeur
SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1063 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 263 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Total | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775605892
- SIRET
- 77560589200048
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |