Permis de construire n° 04416213Z1106 à Saint-Herblain pour 52 m² de locaux, 349 Route De Vannes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 04416213Z1106
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 349 Route De Vannes, le permis de construire n° 04416213Z1106 a été délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est RENAULT RETAIL GROUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 11 535 m² |
| Total | 11 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 11 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 11 535 m² |
| Total locaux | 11 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 11 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312212301
- SIRET
- 31221230101904
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |