Permis de construire à Saint-Herblain pour 75 m² de locaux - La Rousseliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04416213Z1108
Demandeur
NWL FRANCE SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1108, délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousseliere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NWL FRANCE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW233, DW234, DW235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 100 m² |
| Total | 25 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 25 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NWL FRANCE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438274250
- SIRET
- 43827425000010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |