Permis d'aménager n° 04416212Z3003 à Saint-Herblain, Boulevard Salvador Allende
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 04416212Z3003
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416212Z3003, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard Salvador Allende. Le dossier a été déposé par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI8, CI13, CI122. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700051
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44801)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416212Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |