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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416212Z3003

Permis d'aménager à Saint-Herblain pour 0 m² de terrain - Boulevard Salvador Allende

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416212Z3003, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 04416212Z3003

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04416212Z3003, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Salvador Allende, Saint-Herblain (44800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI8, CI13, CI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI8 CI13 CI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 865800767
SIRET: 86580076700051
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-HERBLAIN CEDEX (44801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416212Z3003
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Salvador Allende, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416212Z3003, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.