Permis de construire Locaux N° 04416213Z1038

Permis de construire n° 04416213Z1038 à Saint-Herblain pour 143 m² de locaux, Rue Piliers Chauviniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 04416213Z1038

Demandeur

INVESTIR PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1038 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Rue Piliers Chauviniere. Le dossier a été déposé par INVESTIR PARTICIPATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC288, EC291, EC298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC288 EC291 EC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 827 m²
Total 684 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 684 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 827 m²
dont Bureaux 684 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 827 m²
Total locaux 684 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480034230
SIRET
48003423000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Piliers Chauviniere, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIR PARTICIPATIONS et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z1038, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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