Permis de construire n° 0441302500059 à Pont-Saint-Martin pour 1 715 m² de logement, 60 rue de Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0441302500059
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441302500059, délivré le 9 juin 2026 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 rue de Nantes. L'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 15 des 28 logements en T3. Dans ce programme, 19 des 28 logements figurent en financement locatif social. 1 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 168 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 265, AP 262, AP 259, AP 261. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Nantes, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 911 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 715 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
| Total | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 28.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 1 | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 53,6 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 28 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, basé à St Herblain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400139
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441302500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Pont-Saint-Martin (44860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Nantes à Pont-Saint-Martin (44860)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Nantes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.