Permis de construire Logement N° 04415824E1006

Permis de construire n° 04415824E1006 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 150 m² de logement, 19 Rue Du Sillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 04415824E1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Sillon, le permis de construire n° 04415824E1006 a été délivré le 26 février 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP504. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 136 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 59 m²
Total 195 m² 14 m² 136 m² 0 m² 136 m² 14 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415824E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Sillon, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415824E1006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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