Déclaration préalable n° 04415817Z2072 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 2 m² de locaux, 8 Place De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier DP n° 04415817Z2072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04415817Z2072, accordée le 10 novembre 2017 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Place De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 335 m² |
| Total | 333 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 335 m² |
| Total locaux | 333 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415817Z2072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |