Permis de construire Locaux N° 04415122T0035

Permis de construire n° 04415122T0035 à Saint-André-des-Eaux pour 48 m² de locaux, 8 rue de la Gaudinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 04415122T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415122T0035 porte sur un projet situé 8 rue de la Gaudinais.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 936. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gaudinais, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 513 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 79 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 127 m²
Total 79 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 127 m²
Total locaux 79 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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