Déclaration préalable Logement N° 0441512500060

Déclaration préalable n° 0441512500060 à Saint-André-des-Eaux pour 93 m² de logement, 21 Bi Rue de la Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0441512500060

Demandeur

L.C.M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441512500060, accordée le 10 juin 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Bi Rue de la Gare. Le projet est porté par L.C.M.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2025, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 128. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
11/06/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 201 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.C.M, une société civile basée à Segonzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444368807
SIRET
44436880700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SEGONZAC (16130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 11/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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