Permis de construire Logement N° 04415121T1036

Permis de construire n° 04415121T1036 à Saint-André-des-Eaux pour 303 m² de logement, 31 Les Bois De Bosseterre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04415121T1036

Demandeur

SCI GRAMERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415121T1036 a été délivré le 21 octobre 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Les Bois De Bosseterre. La demande émane de SCI GRAMERCY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ429, BZ470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ429 BZ470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAMERCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883068355
SIRET
88306835500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Les Bois De Bosseterre, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GRAMERCY et accordée le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415121T1036, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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