Permis de construire Logement N° 04415121T1036

Permis de construire n° 04415121T1036 à Saint-André-des-Eaux pour 303 m² de logement, 31 Les Bois de Bosseterre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04415121T1036

Demandeur

SCI GRAMERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415121T1036 a été délivré le 21 octobre 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Les Bois de Bosseterre. La demande émane de SCI GRAMERCY.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 876 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 429, BZ 470. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 429 BZ 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 876 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRAMERCY, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-des-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GRAMERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883068355
SIRET
88306835500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux