Permis de construire n° 04414413W1013 à Riaillé pour 1 104 m² de locaux, Rue Des Rochettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 04414413W1013
Demandeur
RESIDENCE LES 3 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414413W1013 a été délivré le 21 novembre 2013 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Rochettes. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LES 3 MOULINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1833, B1831. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 535 m² | 1 104 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 599 m² |
| Total | 4 535 m² | 1 104 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 535 m² | 1 104 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 599 m² |
| Total locaux | 4 535 m² | 1 104 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES 3 MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786043844
- SIRET
- 78604384400012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Autres dossiers de RESIDENCE LES 3 MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414413W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |