Permis de construire n° 04414413W1020 à Riaillé pour 1 570 m² de locaux, Ld La Barillerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 04414413W1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414413W1020 a été délivré le 10 février 2014 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Barillerie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC40, ZC39. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414413W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |