Déclaration préalable n° 0441442600015 à Riaillé pour 37,5 m² de locaux, 600 Rue De L'ouche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0441442600015
Demandeur
RESIDENCE LES 3 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441442600015, accordée le 21 avril 2026 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 600 Rue De L'ouche. Le projet est porté par RESIDENCE LES 3 MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1831, 0B1833. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 637 m² |
| Total | 5 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 637 m² |
| Total locaux | 5 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES 3 MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786043844
- SIRET
- 78604384400012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIAILLÉ (44440)
Autres dossiers de RESIDENCE LES 3 MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441442600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |