Permis de construire n° 04414413W1019 à Riaillé pour 444 m² de locaux, Lieu- Chevasne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 04414413W1019
Demandeur
DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Chevasne, le permis de construire n° 04414413W1019 a été délivré le 13 février 2014 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DES GENETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB51, YB59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riaillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 587 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 587 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 587 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GENETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323355107
- SIRET
- 32335510700034
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Autres dossiers de DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414413W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |