Permis de construire n° 04414414W1017 à Riaillé pour 184 m² de locaux, Rue Des Rochettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 04414414W1017
Demandeur
COMMUNE DE RIAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414414W1017 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé Rue Des Rochettes. COMMUNE DE RIAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1834, B1309, B1395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 076 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401440
- SIRET
- 21440144000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414414W1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |