Permis de construire Locaux N° 04414323Y1084

Permis de construire n° 04414323Y1084 à Rezé pour 284 m² de locaux, 8 Rue De L'ile Mace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04414323Y1084

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414323Y1084 porte sur un projet situé 8 Rue De L'ile Mace. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN148. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 225 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147 AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 564 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 848 m²
Total 2 564 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 564 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 848 m²
Total locaux 2 564 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
284400017
SIRET
28440001700018
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44243)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L'ile Mace, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414323Y1084, déposé en mairie de Rezé.

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