Permis de construire n° 04414323Y1106 à Rezé pour 846 m² de locaux, 9 Rue De L Ile Mace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 04414323Y1106
Demandeur
KERPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414323Y1106, délivré le 15 février 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De L Ile Mace. Le dossier a été déposé par KERPIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 846 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 88 m² | 846 m² |
| Total | 758 m² | 846 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 88 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 758 m² | 846 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 88 m² | 846 m² |
| dont Industrie | 758 m² | 846 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 88 m² | 846 m² |
| Total locaux | 758 m² | 846 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 88 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 858802838
- SIRET
- 85880283800038
- Code APE (NAF)
- 63.99Z - Autres services d'information n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414323Y1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |