Permis de construire Locaux N° 04414317Y1098

Permis de construire n° 04414317Y1098 à Rezé pour 2 865 m² de locaux, 3 Rue De L'ile Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'ile Mace, à Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI FRERO et accordée le 22 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1098, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04414317Y1098

Demandeur

SCI FRERO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414317Y1098, délivré le 22 décembre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De L'ile Mace. SCI FRERO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM129, AM161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 667 m²

Surface existante avant

14 881 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

16 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AM129 AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 881 m²	2 865 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 108 m²	16 989 m²
Total	14 881 m²	2 865 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 108 m²	16 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	5 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 586 m²
Commerce et services	652 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	0 m²
Autres activités	8 643 m²	2 865 m²	105 m²	2 760 m²	11 403 m²
dont Bureaux	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²
dont Industrie	7 263 m²	2 865 m²	105 m²	2 760 m²	10 023 m²
Total locaux	14 881 m²	2 865 m²	757 m²	2 108 m²	16 989 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRERO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404289134
SIRET: 40428913400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: REZE (44400)

Autres dossiers de SCI FRERO

PC n°04414313Y1068 Terminé

3 Rue De L' Ile Mace

Extension sans transformation

31 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414317Y1098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'ile Mace, à Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI FRERO et accordée le 22 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1098, déposé en mairie de Rezé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

PC n°04414317Y1085 Locaux Terminé

6 Rue De L'ile Mace

Rezé (44400)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 1 855 m² SDP LIDL

PC n°04414317Y1110 Logement Terminé

18 Rue De La Paix

Rezé (44400)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 85 m² SDP

PC n°04414317Y1071 Locaux Terminé

77 Rue De La Commune De 1871

Rezé (44400)

Extension sans transformation

22 déc. 2017 20 m² SDP PHARMACIE BROSSARD

PC n°04414317Y1113 Logement Terminé

2 Impas Yvonne Printemps

Rezé (44400)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 116 m² SDP

PC n°04414317Y1116 Logement Terminé

12 Impas De La Moriniere

Rezé (44400)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 122 m² SDP

PC n°04414317Y1121 Logement Terminé

26 Rue De La Basse Lande

Rezé (44400)

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15 janv. 2018 84 m² SDP

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