Permis de construire Locaux N° 04414317Y1098

Permis de construire à Rezé pour 2 865 m² de locaux - 3 Rue De L'ile Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ile Mace, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRERO et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1098, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04414317Y1098

Demandeur

SCI FRERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1098, délivré le 22 décembre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L'ile Mace, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM129, AM161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 667 m²

Surface existante avant

14 881 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

16 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AM129 AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 881 m²	2 865 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 108 m²	16 989 m²
Total	14 881 m²	2 865 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 108 m²	16 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²
Commerce et services	652 m²	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²
Industrie	7 263 m²	2 865 m²	105 m²	2 760 m²	10 023 m²
Agricole et forestier	5 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 586 m²
Total locaux	14 881 m²	2 865 m²	757 m²	2 108 m²	16 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRERO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404289134
SIRET: 40428913400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414317Y1098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ile Mace, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRERO et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1098, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

PC n°0441432600018 Logement Autorisé

De La Bauche Thiraud

Rezé (44400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 366 m² SDP APF

PC n°0441432600030 Logement Autorisé

17 Rue Visonneau

Rezé (44400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0441432600027 Logement Autorisé

19 Bis Maurice Lagathu

Rezé (44400)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0441432600157 Logement Autorisé

47 Aristide Briand

Rezé (44400)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 91 m² SDP LA COTE DE JADE

PC n°0441432600019 Locaux Autorisé

3 Georges Crétin

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 32 m² SDP COMMUNE DE REZE

PC n°0441432600012 Logement Autorisé

15 Emile Redor

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rezé

Permis d'aménager à Rezé

27 autorisations

Permis de démolir à Rezé

181 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rezé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé

Caractéristiques du projet