Déclaration préalable Locaux N° 04414323Y6552

Déclaration préalable n° 04414323Y6552 à Rezé pour 347 m² de locaux, 8 Rue Francois Marchais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 04414323Y6552

Demandeur

PIAUMAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414323Y6552 a été accordée le 12 décembre 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Francois Marchais. PIAUMAMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
12/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIAUMAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903556009
SIRET
90355600900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y6552
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Francois Marchais, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PIAUMAMA et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y6552, déposé en mairie de Rezé.

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