Permis de construire Locaux N° 04414323Y1069

Permis de construire n° 04414323Y1069 à Rezé pour 686 m² de locaux, 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04414323Y1069

Demandeur

AMASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414323Y1069 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse. Le projet est porté par AMASIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Brosse

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²
Total 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²
dont Bureaux 49 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 735 m²
dont Industrie 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Total locaux 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882934425
SIRET
88293442500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMASIS et accordée le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y1069, déposé en mairie de Rezé.

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