Permis de construire Locaux N° 04414323Y1069

Permis de construire à Rezé pour 686 m² de locaux - 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04414323Y1069

Demandeur

AMASIS

Cette page présente le permis de construire n° 04414323Y1069, délivré le 28 novembre 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMASIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Brosse

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²
Total 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 735 m²
Industrie 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Total locaux 1 144 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882934425
SIRET
88293442500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marie Anderson Zac De La Brosse, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMASIS et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414323Y1069, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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