Permis de construire Mixte N° 04414316Y1079

Permis de construire à Rezé pour 3 275 m² de logement et locaux - 24 Rue Jean Fraix 25-27 Rue Jean Jaures Rue Du Danube

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 04414316Y1079

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 04414316Y1079, délivré le 21 mars 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Jean Fraix 25-27 Rue Jean Jaures Rue Du Danube, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 776 m² d'habitation et 499 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP147, AP148, AP155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

3 275 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

3 416 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP147 AP148 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 25-27 Rue Jean Jaures Rue Du Danube

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 776 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 506 m² 2 776 m²
Locaux 1 840 m² 499 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Total 2 110 m² 3 275 m² 0 m² 1 969 m² 0 m² 1 306 m² 3 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Entrepôt 1 840 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 1 840 m² 499 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 18 9 - - 47
2,1 % 40,4 % 38,3 % 19,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Fraix 25-27 Rue Jean Jaures Rue Du Danube, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 776 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1079, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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