Permis de construire n° 04414322Y1004 à Rezé pour 77 m² de logement, 12 rue Madame Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 mars 2022
Dossier PC n° 04414322Y1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414322Y1004 porte sur un projet situé 12 rue Madame Curie.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un studio (T1). D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 452 m², le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Madame Curie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 119 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 179 m² |
| Total | 119 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (4400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414322Y1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 165 à Rezé (44400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Madame Curie à Rezé (44400)
L’autre dossier recensé rue Madame Curie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.