Permis de construire Logement N° 04414322Y1004

Permis de construire n° 04414322Y1004 à Rezé pour 77 m² de logement, 12 rue Madame Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mars 2022

Dossier PC n° 04414322Y1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414322Y1004 porte sur un projet situé 12 rue Madame Curie.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un studio (T1). D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 452 m², le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Madame Curie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 119 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 179 m²
Total 119 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (4400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 mars 2022
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle CP 165 à Rezé (44400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Madame Curie à Rezé (44400)

L’autre dossier recensé rue Madame Curie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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