Permis de construire à Rezé pour 7 074 m² de logement et locaux - Rue De La Classerie Rue Maurice Jouaud - Rue De La Galarni
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 04414320Y1058 · Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414320Y1058, délivré le 15 décembre 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Classerie Rue Maurice Jouaud - Rue De La Galarni, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 5 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 1 001 m² d'habitation et 4 774 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK439, CK479.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 001 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Locaux | 4 733 m² | 4 774 m² | 0 m² | 3 434 m² | 1 299 m² | 41 m² | 4 774 m² |
| Total | 4 733 m² | 5 775 m² | 1 299 m² | 3 434 m² | 1 299 m² | 2 341 m² | 7 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 733 m² | 4 774 m² | 0 m² | 3 434 m² | 1 299 m² | 41 m² | 4 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 83
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 5 | 6 | 3 | 1 | - | 47 |
| 68,1 % | 10,6 % | 12,8 % | 6,4 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414320Y1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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