Permis de construire à Rezé pour 1 884 m² de logement - 22 A Rue Jean-Jaures
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 04414319Y1141 · Demandeur : SEMARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1141, délivré le 15 décembre 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 A Rue Jean-Jaures, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 9 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 11 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP75, AP76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 889 m² | 1 275 m² | 98 m² | 556 m² | 0 m² | 817 m² | 1 706 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total | 1 183 m² | 1 275 m² | 98 m² | 574 m² | 98 m² | 701 m² | 1 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 8 | 11 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 8,7 % | 34,8 % | 47,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414319Y1141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.