Déclaration préalable n° 04414320Y6404 à Rezé pour 12 m² de locaux, 8 Rond- De La Corbinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier DP n° 04414320Y6404
Demandeur
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414320Y6404 porte sur un projet situé 8 Rond- De La Corbinerie. La demande émane de CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT11, BT584, BT591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
| Total | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
| Total locaux | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389463878
- SIRET
- 38946387800022
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414320Y6404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |