Permis de construire n° 04414319Y1010 à Rezé pour 6 284 m² de locaux, 31 Rue Des Naudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 août 2019
Dossier PC n° 04414319Y1010
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414319Y1010 porte sur un projet situé 31 Rue Des Naudieres. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 284 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 350 m² | 6 284 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 594 m² | 10 944 m² |
| Total | 5 350 m² | 6 284 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 594 m² | 10 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 350 m² | 6 284 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 594 m² | 10 944 m² |
| Total locaux | 5 350 m² | 6 284 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 594 m² | 10 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786116681
- SIRET
- 78611668100010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414319Y1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |