Permis de construire Locaux N° 04900717Z0064

Permis de construire n° 04900717Z0064 à Angers pour 336 m² de locaux, Rue Rabelais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0064

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0064 a été délivré le 25 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rabelais. La demande émane de ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ388, CZ391, CZ645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 811 m²

Surface existante avant

9 683 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

9 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ388 CZ391 CZ645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 683 m² 184 m² 152 m² 0 m² 152 m² 184 m² 9 867 m²
Total 9 683 m² 184 m² 152 m² 0 m² 152 m² 184 m² 9 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 9 531 m²
Autres activités 0 m² 184 m² 152 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 152 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 9 683 m² 184 m² 152 m² 0 m² 152 m² 184 m² 9 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786116681
SIRET
78611668100010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rabelais, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0064, déposé en mairie d'Angers.

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