Permis de construire à Angers pour 336 m² de locaux - Rue Rabelais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0064
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04900717Z0064, délivré le 25 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rabelais, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ388, CZ391, CZ645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
| Total | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Équipements publics | 9 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 9 531 m² |
| Total locaux | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786116681
- SIRET
- 78611668100010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |