Permis de construire n° 04900717Z0064 à Angers pour 336 m² de locaux, Rue Rabelais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0064
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0064 a été délivré le 25 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rabelais. La demande émane de ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ388, CZ391, CZ645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
| Total | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 9 531 m² |
| Autres activités | 0 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 9 683 m² | 184 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 184 m² | 9 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786116681
- SIRET
- 78611668100010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49008)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |