Permis de construire n° 04414318Y1135 à Rezé pour 4 380 m² de logement, 95 Rue De La Trocardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 04414318Y1135
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414318Y1135 porte sur un projet situé 95 Rue De La Trocardiere. COGEDIM ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 101 en locatif social. La répartition par taille comprend 94 T1, 10 T2, 1 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT99, CT121, CT207. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² | 4 380 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 4 380 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 4 158 m² | 4 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| En résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 94 | 10 | - | 1 | 6 | - | 111 |
| 84,7 % | 9,0 % | - | 0,9 % | 5,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501734669
- SIRET
- 50173466900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de COGEDIM ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414318Y1135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |