Permis de construire Locaux N° 04414323Y1008

Permis de construire à Rezé pour 600 m² de locaux - 31 Rue Des Naudieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 04414323Y1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414323Y1008, délivré le 16 juin 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Des Naudieres, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 799 m²

Surface existante avant

6 001 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-259 m²

Surface totale après

5 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 001 m² 470 m² 130 m² 729 m² 130 m² 0 m² 5 742 m²
Total 6 001 m² 470 m² 130 m² 729 m² 130 m² 0 m² 5 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 201 m² 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Équipements publics 4 800 m² 470 m² 130 m² 0 m² 130 m² 470 m² 5 270 m²
Total locaux 6 001 m² 470 m² 130 m² 729 m² 130 m² 0 m² 5 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Naudieres, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414323Y1008, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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