Permis de construire Locaux N° 04414319Y1052

Permis de construire n° 04414319Y1052 à Rezé pour 1 914 m² de locaux, 8 Rue Yvette Cauchois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 04414319Y1052

Demandeur

SCIPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414319Y1052 a été délivré le 26 juillet 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Yvette Cauchois. SCIPRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 766 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
dont Industrie 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total locaux 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501117865
SIRET
50111786500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
BEDEE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Yvette Cauchois, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIPRO et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1052, déposé en mairie de Rezé.

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