Permis de construire à Rezé pour 10 539 m² de logement et locaux - Eric Tabarly Place Sarrai
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 juin 2016 · Dossier PC n° 04414315Y1104 · Demandeur : SCI SARRAIL NANTES REZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1104, délivré le 28 juin 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Eric Tabarly Place Sarrai, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SARRAIL NANTES REZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 72 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 7 640 m² d'habitation et 2 899 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN231, AN237.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 640 m² | 7 640 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 899 m² | 2 899 m² |
| Total | 0 m² | 10 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 539 m² | 10 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 899 m² | 2 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 71
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 72 | 24 | - | - | - | 113 |
| 15,0 % | 63,7 % | 21,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SARRAIL NANTES REZE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414315Y1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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