Permis de construire Mixte N° 04414315Y1104

Permis de construire à Rezé pour 13 438 m² de logement et locaux - Eric Tabarly Place Sarrai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04414315Y1104

Demandeur

SCI SARRAIL NANTES REZE

Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1104, délivré le 28 juin 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Eric Tabarly Place Sarrai, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SARRAIL NANTES REZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 72 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 7 640 m² d'habitation et 5 798 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN231, AN237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 110 m²

Surface créée

13 438 m²

Variation nette

+13 438 m²

Surface totale après

13 438 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN230 AN231 AN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²
Locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total 0 m² 13 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 438 m² 13 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²
Commerce et services 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²
Total locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 71

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
En résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 72 24 - - - 113
15,0 % 63,7 % 21,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARRAIL NANTES REZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814150728
SIRET
81415072800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 13 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eric Tabarly Place Sarrai, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SARRAIL NANTES REZE et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 72 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 640 m² d'habitation et 5 798 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414315Y1104, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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