Déclaration préalable à Rezé pour 1 m² de locaux - 8 Rue Camille Jouis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 04414316Y6147
Demandeur
OGEC REZE SAINT PIERRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04414316Y6147, accordée le 3 juin 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Camille Jouis, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC REZE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 255 m² |
| Total | 254 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC REZE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315735464
- SIRET
- 31573546400028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414316Y6147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |