Permis de construire Locaux N° 04414316Y1011

Permis de construire n° 04414316Y1011 à Rezé pour 1 112 m² de locaux, 9 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04414316Y1011

Demandeur

JR 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414316Y1011, délivré le 10 juin 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par JR 44.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 915 m² en commerce et activités de service et 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP445, BP517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 580 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP445 BP517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JR 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815011762
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Joseph Cugnot, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JR 44 et accordé le 10 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414316Y1011, déposé en mairie de Rezé.

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