Permis de construire n° 04413818N1008 à Puceul pour 409 m² de locaux, 8 Avenu Du Coeur De L'ouest P.a. L'oseraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 04413818N1008
Demandeur
MAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413818N1008 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 8 Avenu Du Coeur De L'ouest P.a. L'oseraye. MAX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT276, ZT278, ZT279. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P.a. L'oseraye
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 767 m² |
| Total | 358 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 767 m² |
| dont Entrepôt | 358 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 767 m² |
| Total locaux | 358 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503470957
- SIRET
- 50347095700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413818N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |