Permis de construire Locaux N° 04413221T1069

Permis de construire à Pornichet pour 912 m² de locaux - Avenue Du Gulf Stream

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04413221T1069

Demandeur

JEMATIX

Cette page présente le permis de construire n° 04413221T1069, délivré le 12 octobre 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Gulf Stream, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEMATIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en commerce et services, 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI170, BI171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI170 BI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMATIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894414184
SIRET
89441418400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413221T1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Gulf Stream, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEMATIX et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413221T1069, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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