Permis de construire Locaux N° 04413223T0039

Permis de construire n° 04413223T0039 à Pornichet pour 612 m² de locaux, Avenue Du Gulf Stream

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 04413223T0039

Demandeur

ATELIERS PORNICHET ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413223T0039 a été délivré le 12 décembre 2023 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Gulf Stream. Le dossier a été déposé par ATELIERS PORNICHET ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Industrie 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS PORNICHET ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949239735
SIRET
94923973500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PORNICHET (44380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413223T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Gulf Stream, à Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS PORNICHET ATLANTIQUE et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413223T0039, déposé en mairie de Pornichet.

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