Déclaration préalable n° 04413221T6361 à Pornichet pour 19 m² de locaux, 2 All Des Varechs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 04413221T6361
Demandeur
GMB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04413221T6361, accordée le 30 septembre 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 All Des Varechs. Le projet est porté par GMB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW359. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 206 m² |
| Total | 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 206 m² |
| Total locaux | 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830325403
- SIRET
- 83032540300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413221T6361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |