Permis de construire Locaux N° 04413222T0024

Permis de construire n° 04413222T0024 à Pornichet pour 879 m² de locaux, 3 Avenue Du Gulf Stream

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04413222T0024

Demandeur

SCI XVCJC 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413222T0024 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 3 Avenue Du Gulf Stream. Le demandeur déclaré est SCI XVCJC 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et activités de service et 497 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI221, BI224, BI226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI221 BI224 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 073 m²
Total 194 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 496 m²
Autres activités 80 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 577 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 33 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 530 m²
Total locaux 194 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XVCJC 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903854800
SIRET
90385480000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413222T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Gulf Stream, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI XVCJC 2 et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413222T0024, déposé en mairie de Pornichet.

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