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Permis de construire Locaux N° 04413222T0024

Permis de construire à Pornichet pour 879 m² de locaux - 3 Avenue Du Gulf Stream

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Gulf Stream, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI XVCJC 2 et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0024, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04413222T0024

Demandeur

SCI XVCJC 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413222T0024, délivré le 4 août 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Avenue Du Gulf Stream, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI XVCJC 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et services, 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI221, BI224, BI226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI221 BI224 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	1 073 m²
Total	194 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	114 m²	382 m²	382 m²	496 m²
Entrepôt	33 m²	497 m²	497 m²	530 m²
Total locaux	194 m²	879 m²	879 m²	1 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XVCJC 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903854800
SIRET: 90385480000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413222T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Gulf Stream, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI XVCJC 2 et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0024, instruit par la commune de Pornichet.

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