Déclaration préalable Locaux N° 0441322500239

Déclaration préalable n° 0441322500239 à Pornichet pour 88 m² de locaux, 2 C Avenue Du Gulf Stream

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0441322500239

Demandeur

NETFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 C Avenue Du Gulf Stream, la déclaration préalable n° 0441322500239 a été accordée le 30 juin 2025 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NETFI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888571635
SIRET
88857163500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PORNICHET (44380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441322500239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 C Avenue Du Gulf Stream, à Pornichet (44380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NETFI et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441322500239, déposé en mairie de Pornichet.

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